Tout sur l’assurance responsabilité civile pour les professionnels de santé

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Le métier de professionnel de santé, quels que soient le poste et les responsabilités, est une profession à risque. Les erreurs de diagnostic et les fautes professionnelles guettent en effet toujours ces professionnels. Personne n’est jamais à l’abri de l’un de ces problèmes. Si un tel cas se présente, il est indispensable d’avoir une assurance responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile : quel fonctionnement ?

L’assurance responsabilité civile médicale est une assurance obligatoire pour les professions médicales règlementée en France. Elle permet d’indemniser et de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient, à un visiteur ou même à un collègue lors de vos heures de travail.

L’assurance responsabilité civile s’adresse à de nombreux professionnels de la santé :

  • les professions médicales : comprenant les médecins généralistes et spécialistes (cardiologues, oncologues, chirurgiens, radiologues…), les dentistes et orthodontistes, les pharmaciens, les sages-femmes…,
  • les professions paramédicales : comprenant les infirmiers, les aides-soignants, les ambulanciers, les opticiens, les kinésithérapeutes…,
  • les professions vétérinaires.

Comme nous l’indique le site Mes-assurances-pro.com, pour que l’assurance responsabilité civile médicale entre en jeu, il faut que les trois critères suivants soient réunis.

Faute du praticien

Il est primordial que la faute du professionnel de santé soit avérée. Sont considérées comme fautes, toute erreur de diagnostic, un mauvais choix de traitement non adapté à la condition du patient ou un acte médical inadapté. Un manque de surveillance, de prise en charge ou de moyens utilisés pour les soins du patient peut aussi être préjudiciable.

Préjudice subi par le patient

Le patient doit fournir toute preuve de manquement du professionnel de santé. Il se pose ainsi en victime et doit relater tout préjudice qu’il a subi. Le préjudice peut être moral, physique ou bien matériel. Si jamais le patient n’est pas en mesure de relater les faits, il peut être représenté par un tiers (généralement un avocat).

assurance responsabilité civile pour le médical

Lien de cause à effet entre la faute et le préjudice

Le patient (ou son représentant légal) doit prouver que les préjudices qu’il a subis sont en lien direct avec la faute médicale du professionnel de la santé (les conséquences d’un mauvais traitement, une mauvaise manipulation, etc.).

Quelles garanties pour les professionnels de santé ?

Les garanties varient d’un assureur à l’autre. D’où l’importance de bien fixer vous-même vos besoins en tant que professionnel de la santé. Les garanties ainsi que le coût de l’assurance peuvent aussi changer selon l’expérience du professionnel, son âge, son statut (s’il travaille en milieu libéral, dans le public ou dans le privé).

Néanmoins, les assureurs en responsabilité civile médicale procèdent à une recherche de solution à l’amiable entre le patient et le professionnel. C’est ce qu’ils feront en tout premier lieu une fois la faute prouvée.

Ensuite, il y a une prise en charge des frais juridiques si jamais l’affaire est portée au tribunal. La défense du professionnel et les frais de procès sont généralement couverts par l’assurance.

Certains assureurs prennent en charge les réparations financières fixées par le jugement du procès. Attention, cette réparation peut ne pas être prise en charge à 100 %. Selon votre contrat, vous fixerez un plafond commun que l’assureur doit payer.

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