Le Sénat a donné, en juillet dernier, son feu vert à une proposition de loi permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé. Cette réforme sera appliquée au plus tard le 1er décembre 2020. Elle permettra aux adhérents de changer de mutuelle santé sans frais après un an d’adhésion. Quelles sont les raisons pour changer de mutuelle santé et que dit la loi ?
Pourquoi changer sa mutuelle santé
Meilleures garanties, tarifs plus avantageux, remboursements plus rapides… Les raisons pour changer de complémentaire santé sont multiples. Pour comparer sa mutuelle afin de vous permettre de définir précisément vos besoins de remboursement, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle.
En matière de santé, nos besoins évoluent constamment selon notre âge. Il faut donc ajuster sa mutuelle à nos nouveaux besoins afin d’adapter notre couverture santé à ceux-ci et, au besoin, revoir nos garanties à la hausse. Changer de situation familiale (séparation, union, famille qui s’agrandit et autres) ou professionnelle peut aussi nécessiter l’adaptation des garanties de votre contrat.
Que dit la loi
Aujourd’hui, pour rompre son contrat, il faut attendre sa date d’anniversaire. Pour le résilier, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à son organisme, dans un délai de préavis de 2 mois. Afin de simplifier cette démarche, le gouvernement a décidé d’aligner les règles de la résiliation des complémentaires santés sur celles applicables aux contrats d’assurance auto ou habitation.
D’ici le 1er décembre 2020, tous les assurés, que ce soient des particuliers ou des entreprises, pourront résilier leur assurance santé à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition d’y avoir souscrit plus d’un an. De plus, les contrats pourront être résiliés par simple mail.
Mais la résiliation à tout moment n’est pas la seule mesure qui sera mise en place avec cette loi. En effet, la loi indique que les contrats d’assurance devront aussi être plus lisibles, déclarant que les mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance devront désormais être transparentes quant au taux de réversion (pourcentage de cotisation destiné au remboursement des soins). Cette information devra dorénavant être donnée dès la souscription.
Il est clair que cette mesure vise à encourager les assurances à réviser leurs tarifs par une baisse des coûts de gestion afin de permettre aux Français de gagner en pouvoir d’achat. Selon UFC – Que Choisir, un gain de pouvoir d’achat permettrait ainsi d’économiser près de 1,2 milliards d’euros aux assurés. Est-il temps pour vous de revoir votre mutuelle santé ?
