La notion de TNS se définit essentiellement par opposition aux salariés. De ce fait, le statut couvre une grande variété de profils. Il peut s’agir d’un commerçant, d’un chef d’entreprise, d’un artisan, d’un professionnel libéral… En toute logique, les besoins et les moyens varieront sensiblement en fonction des travailleurs considérés. Chaque TNS doit donc chercher et souscrire une mutuelle correspondant à ses particularités.
Une mutuelle TNS : c’est quoi ?
Une mutuelle TNS est une complémentaire santé spécialement prévue pour s’ajuster aux spécificités des travailleurs non-salariés. À la base, elle sert à compléter le taux de prise en charge de la Sécurité sociale. La protection peut aussi couvrir les frais et équipements de santé non remboursés par le régime obligatoire. Les contrats TNS se démarquent toutefois en s’adaptant aux différents actifs concernés par ce statut, comme :
- Les commerçants ;
- Les artisans ;
- Les professions libérales ;
- Les micro-entrepreneurs ;
- Les gérants majoritaires d’une société ;
- Les conjoints collaborateurs…
Ces profils ne bénéficient pas nécessairement du même niveau de revenus. La mutuelle TNS permet justement de repenser la prestation en fonction des besoins de soins et des ressources de l’assuré. De cette manière, les professionnels pourront accéder à une meilleure couverture santé et à des prix modérés. Les cotisations sont d’ailleurs au frais des bénéficiaires, contrairement aux complémentaires d’entreprise qui incluent une participation de l’employeur.
En général, les formules pour TNS complètent la prise en charge de l’Assurance maladie sur les soins courants, dentaires, optiques, etc. Elles peuvent aussi couvrir l’hospitalisation et les indemnités journalières des travailleurs en arrêt maladie, selon les contrats. En somme, il s’agit d’une complémentaire santé similaire aux mutuelles d’entreprise. La formule se distingue seulement par sa grande souplesse en matière de prestation et de prix pour s’adapter aux profils des TNS.
Pourquoi souscrire une telle mutuelle en tant qu’indépendant ?
Les TNS ont actuellement droit au même niveau de prise en charge que les salariés en matière de Sécurité sociale. Néanmoins, il reste utile de souscrire une assurance santé pour compléter ce remboursement et réduire les frais médicaux à payer. La mutuelle TNS permet par ailleurs d’accéder à divers dispositifs favorables à ce type de travailleur et aux membres de sa famille.
Avec la loi Madelin, un indépendant peut notamment déduire certaines cotisations sociales et bénéficier d’une meilleure couverture en cas d’arrêt de travail. Il a aussi la possibilité de prendre des garanties sur mesure et plus complètes. Pour rappel, un travailleur non-salarié ne peut pas compter sur la protection sociale d’une entreprise en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie.
Les contrats loi Madelin sont accessibles aux professionnels déclarants des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). De plus, ce type d’offre est proposé par de nombreux acteurs du secteur (assureurs, courtiers, institutions de prévoyance, etc.). Selon la formule choisie, la mutuelle peut couvrir uniquement le travailleur ou toute sa famille, en y ajoutant son conjoint et ses enfants.
Quels critères pour faire le bon choix ?
Pour bien choisir une mutuelle TNS, il est important d’analyser et de comparer les niveaux de protection proposés. Certaines garanties sont par ailleurs indispensables dans le domaine, notamment :
- Les consultations médicales (généralistes ou spécialistes), avec dépassement d’honoraires ;
- Les frais d’hospitalisation ;
- Les frais de pharmacie ;
- Les équipements d’optique ;
- Les soins et les prothèses dentaires.
Les contrats TNS comprennent le plus souvent une garantie prévoyance en raison des risques liés à ce statut. Concrètement, la prévoyance permet de maintenir les revenus de l’assuré en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès. Le travailleur non-salarié pourra alors se prémunir de ces risques non négligeables. Il convient toutefois de vérifier, s’il s’agit d’une garantie incluse ou optionnelle. Dans ce second cas, la cotisation sera légèrement plus élevée par rapport au tarif de base.
D’autre part, les TNS ont besoin de tenir compte de leurs revenus pour bien choisir leur mutuelle. Les travailleurs financièrement fragiles peuvent même bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). En effet, ce dispositif s’adresse aux foyers qui n’ont pas les moyens de s’acquitter des cotisations d’une mutuelle classique. Il remplace techniquement l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) et la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).
