Parfois nous avons besoin de nous rendre chez le médecin, mais aucun moyen pour nous y rendre. Il est capital de prendre soin de sa santé, de faire les examens nécessaires, de suivre des traitements au besoin et ce même lorsque l’on a des difficultés techniques ou physiques à se déplacer. Pour pallier à ce manque de mobilité que rencontraient certains patients, la législation française propose aux personnes dépendantes de rembourser les frais facturés par les services d’un taxi conventionné. Découvrez comment agir.
Les conditions nécessaires à la prise en charge du taxi
Pour être remboursé, tout comme un médicament à la pharmacie, le transport doit faire l’objet d’une prescription médicale par votre médecin. En effet, seul le professionnel de santé qui vous suit est capable d’estimer quel est le mode de transport médical qui est adapté à vos besoins, selon votre état de santé bien entendu mais également votre situation personnelle (non véhiculé, personne âgée, isolée..).
Si la condition de la prescription médicale est remplie, l’Assurance maladie pourra procéder au remboursement de votre facture de taxi selon certains cas précisément énumérés :
- Si le taxi conventionné vous conduit pour un séjour plus ou moins long à l’hôpital ;
- Si le patient conduit en taxi souffre d’une affection de longue durée dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse selon les termes de l’arrêté du 23 décembre 2006 ;
- Si le transport est effectué suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Si le transport est sur une distance supérieure à 150km aller ;
- Si le patient doit effectuer toute une série de trajets, au minimum 4 et sur plus de 50km aller pour deux mois pour un seul traitement.
Les modalités du remboursement par l’assurance maladie
Une fois les conditions remplies, les frais facturés par le prestataires vont ainsi être remboursés par l’assurance maladie. Les frais remboursés sont ainsi ceux ayants servis au transport du malade bien entendu mais aussi des parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un accompagnateur tiers à un malade, le médecin doit néanmoins avoir précisé cette information au moment de la prescription.
Cette fonctionnalité de remboursement est possible pour l’assuré couvert par l’assurance maladie mais aussi ses ayants-droits. Ainsi, si vous faites appel à un taxi conventionné à melun pour votre enfant de 15 ans et que le médecin a prescrit un service de taxi, vous serez remboursé de la facture de ce professionnel.
La base de remboursement pour un taxi conventionné est de 65% sur présentation de votre justificatif (la facture éditée par le professionnel). Dans certains cas, un remboursement à 100% (excepté la franchise) est possible, il vous faudra néanmoins remplir un formulaire expliquant pourquoi le transport en taxi conventionné était indispensable pour votre situation.
A noter que dans tous les cas et donc quel que soit le montant de la facture, une franchise de 2 euros vous sera demandée et non remboursée. La franchise peut-être effacée pour les mineurs de moins de 18 ans, les femmes enceinte transportées entre leur 6ème mois de grossesse et le 12è jour après la naissance de bébé, les bénéficiaires de la CMU ou de l’aide médicale de l’Etat.
