La résiliation d’une complémentaire santé est régie par le code de la mutualité. Pour des raisons de coûts, de garanties ou de services, on peut vouloir s’en passer. D’ailleurs avec le temps, les situations changent et les besoins différent. La complémentaire santé lorsque vous n’aviez pas encore d’enfants ne sera pas la même avec les naissances. Votre cotisation pourrait ainsi ne plus convenir à votre budget en raison des augmentations annuelles. Sachez qu’il est possible de résilier son contrat à l’échéance annuelle. Toutefois si elle vous semble trop tardive, la loi vous autorise à y mettre un terme plus tôt mais sous certaines conditions. Tout comme il existe deux types de complémentaire santé (individuelle et collective ou d’entreprise), il existe deux types de résiliation.

Le contrat de complémentaire santé individuel peut se résilier des façons suivantes :

Par l’assuré :

Au terme du contrat

Après une année, un contrat de complémentaire santé individuelle est à tacite reconduction. Il vous est possible de le résilier à sa date d’anniversaire (date à laquelle il est reconduit) sans raison particulière. Il vous suffira d’adresser un courrier à votre assureur ;logiquement dans les délais de résiliation, généralement mentionné dans les conditions générales de votre complémentaire.

D’autres raisons peuvent également vous amener à résilier votre contrat à son terme. Elles au nombre de deux et sont applicables à un contrat santé individuel (comprenons, un contrat qui n’est pas celui d’une complémentaire d’entreprise). Elles sont :

  • La réception de votre avis déchéance annuelle moins de 15 jours avant la limite prévue résilier.

Lorsque votre assureur par omission commet cette erreur, vous disposez de 20 jours pour demander par lettre recommandée la résiliation de votre contrat. Celle-ci sera effectuée à sa date d’anniversaire.

  • Non réception de l’avis d’échéance

S’agissant d’une obligation légale, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment (même après sa date d’échéance) lorsque votre assureur commet une telle faute. La résiliation prend effet dans ce cas dès le lendemain ou au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’envoi de votre lettre recommandée (ayant pour objet la résiliation de votre contrat)

Pour changer de complémentaire

Elle peut survenir lorsque vous pensez que les services proposés ne vous conviennent plus ou que votre cotisation est exonérée. Également lorsque les besoins sanitaires de votre famille ne correspondent plus aux garanties auxquelles vous avez souscrites. Vous êtes alors dans l’obligation de résilier votre contrat en cours par lettre recommandée et dans les délais prévus par vos conditions générales :

  • 60 jours avant la date d’anniversaire (date à laquelle  vous avez signé le contrat de complémentaire santé) ou
  • 20 jours après réception de l’avis d’échéance ou
  • Dans le délai réglementaire de résiliation des cas particuliers (changement de situation, augmentation de prime injustifiée)

Lorsque vous changez de complémentaire santé, certains assureurs applique un délai dit de carence pendant lequel vous ne bénéficier pas de garanties (en générale optique et dentaire) tout en payant la totalité de la cotisation. Pensez alors à bien vérifier si votre nouvelle souscription est sous ces

conditions, car vous avez la possibilité de les supprimées avec un certificat de radiation.

Par l’assureur :

  •    Fausse déclaration

En cas d’omission ou de fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat, l’assureur peut le résilier par lettre recommandée sans en attendre l’échéance. Dix jours sépareront l’envoi de la résiliation. Si le paiement de la cotisation est effectué avant, l’assureur vous remboursera la période non garantie

Avec un contrat de complémentaire santé collective ou d’entreprise, la résiliation peut se faire des façons suivantes :

  • De façon délibérée

Étant donné que votre travail au sein de son entreprise implique qu’il vous propose une prestation de complémentaire santé dont vos ayants droits et vous pourriez bénéficier, la résiliation de la complémentaire santé ne peut être envisageable qu’en cas :

  • .   De démission, licenciement ou fin de contrat
  • .   De départ à l’étranger ou à la retraite
  • De choix d’adhésion en tant qu’ayant droit à la complémentaire santé obligatoire de vos parents ou votre conjoint.
  • De façon obligatoire

Ne soyez pas surpris, vous n’êtes pas le seul habilité à résilier votre contrat. Votre assureur lui aussi peut dans certains cas passer à une résiliation du contrat souscrit. Lesquels sont :

Non-paiement de la cotisation

Après une lettre de mise en demeure envoyée dans les dix jours qui suivent la date de vos dues et au terme d’un délai de 40 jours à compter du dit envoi, le code de la mutualité prévoit une exclusion que votre assureur peut appliquer lorsque vous vous retrouvez dans une situation de non-paiement

D’échéance annuelle de votre contrat

Tout comme vous, l’assureur peut résilier votre contrat à sa date d’anniversaire sans besoin de vous fournir d’explications. Toutefois il doit vous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance

Vous venez de lire un avis éclairé sur la question des résiliations de la complémentaire santé. Nous osons croire qu’il vous servira

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