CBD : qui peut en vendre ?

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Le marché français du cannabidiol croît de façon exponentielle et pèse de plus en plus lourd. La demande ne cesse d’augmenter et avec elle, le nombre de vendeurs et de marques. Les formes sous lesquelles on peut consommer le CBD se diversifient également en permanence. Force est donc d’admettre que ce secteur constitue une véritable opportunité pour les professionnels souhaitant se lancer dans une activité qui marche et qui peut se rentabiliser rapidement. Faut-il une autorisation spéciale pour vendre du CBD dans l’Hexagone ?

Un rappel sur la législation française sur le CBD

Que l’on souhaite ouvrir un CBD shop en ligne comme lacremeducbd.fr ou physique, avant de se lancer dans la vente de produits chargés en cannabidiol, on doit en tout premier maîtriser la loi française régissant cette pratique. Comme le précise cette dernière, seuls les produits issus des chanvres industriels (cannabis sativa L.) autorisés par l’Union européenne et dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % sont autorisés à la vente.

Les produits CBD ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC sous quelque forme qu’ils soient. Ceux qui ne respectent pas cette restriction sont automatiquement qualifiés de stupéfiants. La même législation stipule qu’à moins d’être reconnus officiellement comme du « médicament » par l’ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé) ou l’UE, les produits CBD ne peuvent revendiquer aucune allégation thérapeutique. Leur promotion ne doit ni mettre en avant le cannabis ni entretenir une confusion entre celui-ci et le cannabidiol. Le non-respect de cette disposition constitue une infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

La loi sur le CBD a récemment été mise à jour par les autorités françaises. Ces dernières ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’arrêté interdisant la vente à l’état brut des feuilles et fleurs de CBD. Ceci étant, les vendeurs peuvent désormais inclure ces dernières dans leur catalogue produit dès lors qu’elles respectent les conditions précédentes.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de son côté, a également suspendu les évaluations du CBD en tant que nouvel aliment. Cette décision est motivée par le manque de données et les incertitudes quant aux dangers potentiels liés à la consommation de ce cannabinoïde. Malgré cela, il est à savoir que l’EFSA n’a pas conclu que le cannabidiol n’est pas sûr en tant qu’aliment.

Le nouveau cadre réglementaire interdit par ailleurs la commercialisation des plants de chanvre. Seuls les agriculteurs actifs au sens des réglementations européenne et nationale en vigueur sont autorisés à les cultiver.

loi et CBD

Qui a le droit de vendre du cannabidiol en France ?

Tout le monde est en droit de vendre des produits chargés en cannabidiol dans l’Hexagone et aucune autorisation spéciale n’est requise. Cependant, pour se mettre à l’abri des sanctions pénales qui s’avèrent très sévères, on ne doit proposer à la vente que des produits CBD respectant l’ensemble des conditions imposées par la loi française en vigueur. Voilà pourquoi nous avons consacré la première partie de cet article à ces dernières.

Si les autorités françaises ont restreint les conditions d’accès au marché du CBD au seul respect de la législation en vigueur régissant le cannabidiol, c’est parce que la vente légale permet de créer aussi bien des emplois que des recettes fiscales. On recense actuellement plus de 2 000 boutiques réparties dans tout l’Hexagone alors qu’elles étaient à seulement 400 l’année dernière d’après le SPC (Syndicat professionnel du chanvre). Les acteurs de la filière ont affirmé que ce chiffre pourrait encore croître avec le temps.

L’ouverture d’un CBD shop en ligne est-elle intéressante ?

Le marché français du cannabidiol doit en partie son succès actuel à l’explosion des ventes online. Il s’agit d’un phénomène qui a été favorisé par la montée en puissance du segment de clients digital first depuis le tout premier confinement. Ce segment regroupe plus exactement les consommateurs dont les habitudes d’achat gravitent autour du digital. Alors, tous ceux qui souhaitent se lancer dans la vente de CBD peuvent en profiter pour percer dans ce secteur florissant. Ils doivent toutefois redoubler d’ingéniosité et mettre en place une stratégie de différenciation efficace. Pour cause, la concurrence est rude et les clients digital first sont extrêmement exigeants.

Soulignons que si les e-boutiques de CBD sont actuellement populaires, c’est parce qu’elles font profiter aux consommateurs d’un certain nombre d’avantages :

  • accès à un catalogue aussi étoffé que varié de produits de CBD,
  • praticité et gain de temps (on peut passer commande n’importe où et à n’importe quelle heure),
  • livraison à domicile de sa commande (celle-ci peut être offerte à partir d’une certaine somme),
  • anonymat (la commande est livrée dans un colis aussi neutre que discret),
  • conseils sur mesure proposés par des vendeurs réactifs, disponibles, compréhensifs et attentifs,
  • offres promotionnelles et codes promo toute l’année,
  • transparence au niveau des informations sur les produits vendus.

acheter CBD en ligne

Ouverture d’une CBD shop : quelle forme juridique choisir ?

Si l’on souhaite créer sa propre boutique de CBD en solitaire, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est la forme juridique la plus appropriée. Elle est la promesse d’une flexibilité de fonctionnement indéniable ainsi que d’un développement particulièrement dynamique. La SASU limite la responsabilité de son associé unique à hauteur de son apport et lui permet de fixer librement les modalités de fonctionnement de son entreprise.

Grâce à elle, l’associé unique peut constituer une entité flexible lui permettant d’accueillir sans contrainte de futurs associés au fur et à mesure que son business se développe. Une SASU pourra devenir une SAS (Société par Actions Simplifiées), puis redevenir unipersonnelle ultérieurement sans aucune formalité de transformation juridique à accomplir.

En revanche, si l’on souhaite entreprendre à plusieurs, il est conseillé de constituer une SAS. Celle-ci rime également avec flexibilité, liberté et responsabilité limitée, à l’instar de sa version unipersonnelle. Quoi qu’il en soit, on ne doit surtout pas hésiter à signer un pacte d’associés. Complétant les statuts de la SAS, il facilite les modalités d’entrée, de sortie et de vie des associés, de manière à assurer leurs droits ou à en établir de nouveaux.

Une fois la boutique officiellement constituée, on ne doit s’approvisionner qu’auprès des fournisseurs légaux. En parallèle, il est vivement recommandé de toujours récupérer tous les documents assurant la traçabilité des produits et de prouver leur conformité avec la législation en vigueur.

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